Signature électronique avec l’eID – modification à partir du 21 mai 2026
Signature électronique avec l’eID – modification à partir du 21 mai 2026
Grâce à votre carte d'identité électronique (eID), vous pouvez vous identifier en ligne et signer numériquement des documents. Deux certificats sont stockés sur la puce de votre carte à cet effet : l'un pour l'authentification (identification en ligne) et l'autre pour la signature électronique (signature digitale de documents).
Pour se conformer à la réglementation européenne actualisée (règlement eIDAS), les certificats de signature des anciennes cartes seront mis à jour dès le 21 mai 2026.
- Seul le certificat de signature des cartes d'identité électroniques délivrées avant le 4 juillet 2016 ne sera plus valide à cette date. Votre carte d'identité reste valable et il n’est pas nécessaire de la remplacer. L’authentification en ligne reste possible (par exemple pour Tax-on-Web) car le certificat d'authentification demeure inchangé.
- Vous possédez une carte d'identité électronique ancienne (dont la validité expire avant le 4 juillet 2026) et souhaitez signer des documents électroniquement ? Il est alors recommandé de la renouveler à temps, de préférence avant le 1er mai 2026. Vous pourrez ainsi continuer à apposer votre signature électronique sur les documents numériques.
- Par ailleurs, le SPF BOSA va lancer un nouveau service en ligne : eSign.belgium.be.
- Ce service permettra à tous de continuer à signer électroniquement conformément aux nouvelles normes européennes.
- Vous trouverez plus d'informations sur le site web de BOSA
La signature eID belge évolue vers une nouvelle solution
La solution de signature eID belge connaît une évolution. Alors qu’auparavant une signature qualifiée était apposée via le certificat de signature présent sur la carte d’identité ou la carte de séjour, une transition vers une nouvelle méthode à distance est en cours.
Une signature à distance, c’est quoi ?
- Dans le nouveau service de signature, le certificat de signature n’est plus stocké sur la carte d’identité ou la carte de séjour, mais est géré de manière centralisée à distance par les autorités dans un environnement sécurisé. C’est pourquoi ce service est appelé service de signature à distance (ou remote signing). Nous invitons tout le monde à passer à ce nouveau service.
- Pour signer un document, il faudra d’abord s’identifier via l’eID ou l’application MyGov.be. Ensuite, la signature sera confirmée via l’eID ou l’application MyGov.be. Les signatures sont qualifiées et ont la même valeur juridique que celles que vous apposez aujourd’hui avec votre eID. Elles sont également reconnues au niveau européen au plus haut niveau.
- Outre le certificat de signature, la carte d’identité ou de séjour contient également un certificat d’authentification. Celui-ci reste valable conformément à la réglementation européenne. Rien ne change à ce niveau. L’accès aux services publics en ligne reste donc possible via le certificat d’authentification de la carte d’identité électronique.
Comment utiliser ce nouveau service ?
- Bientôt, chaque citoyen belge disposant d’une carte d’identité électronique ou d’une carte de séjour pourra demander et utiliser un certificat de signature à distance pour apposer des signatures qualifiées.
- Pour cela, vous devez créer un compte utilisateur (une seule fois) en vous identifiant avec votre carte d’identité électronique, votre carte de séjour ou l’application MyGov.be. Les données d’identité et la capacité de signature sont ensuite vérifiées auprès du Registre national. Après acceptation des conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité du service, votre compte est créé et vous pouvez commencer immédiatement.
- Vous pouvez ensuite demander vos certificats de signature et signer des documents avec une signature valide via l'application de votre choix.
- Vous pouvez désactiver le service à tout moment et conserver un contrôle exclusif sur toutes les actions effectuées avec votre compte utilisateur.
- Pour signer des documents tels que des fichiers PDF, il est possible d’utiliser le service en ligne eSign, proposé gratuitement et pris en charge par l’administration fédérale.
Moments clés
- Cette solution sera mise à disposition de tous les citoyens belges au cours de l’année 2026.
- Les citoyens disposant d’une carte d’identité délivrée avant le 1er juillet 2016 ne pourront plus apposer de signatures qualifiées selon l’ancienne méthode à partir du 22 mai 2026, en raison de l’évolution de la réglementation européenne. Nous recommandons à ces personnes de renouveler leur carte d’identité à temps, de préférence avant le 1er mai 2026.
- Toujours en raison de la réglementation européenne, à partir du 22 mai 2027, certaines cartes d’identité électroniques disposeront d’une puce qui ne répondra plus aux nouvelles exigences de certification pour apposer une signature qualifiée. Nous vous recommandons, de manière générale, de passer à la signature à distance avant cette date.
