Limbourg, une Ville en mouvement

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

1. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Ville de Limbourg

Dans le cadre de son activité, la Ville de Limbourg, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0206621183 et ayant son siège à 4830 Limbourg, avenue Victor 15, est amenée à effectuer un traitement de données personnelles pouvant vous concerner.

La Ville de Limbourg est dès lors un « responsable de traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Fondements de l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Ville de Limbourg

La Ville de Limbourg veille à traiter vos données personnelles pour exécuter au mieux ses obligations légales, ses engagements contractuels, vos demandes de service, la sauvegarde d’intérêts vitaux de personnes ou la poursuite d'intérêts légitimes, ainsi que ses missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont elle est investie.

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles par la Ville de Limbourg est effectué uniquement sur base de votre consentement.

En fournissant vos informations personnelles par le biais du site internet de la Ville de Limbourg, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Ville de Limbourg aux fins pour lesquelles vous les communiquez et dans celles qui vous sont annoncées par le biais d’une procédure spécifique ou dans la présente politique.

Vous pouvez cependant à tout moment et librement retirer votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet en écrivant à l’adresse e-mail dpo@liege.be pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site.

3. Type de données à caractère personnel traitées par la Ville de Limbourg

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la Ville de Limbourg sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Ville de Limbourg si vous consultez uniquement son site internet.

Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par la Ville de Limbourg par le biais de son site internet dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données personnelles spécifiques vous concernant et requis par nos applications ou par nos formulaires.

Ainsi, par exemple :

  • aux fins de demandes en ligne ou pour vous créer un compte d’utilisateur sur le site de la Ville de Limbourg, la Ville de Limbourg peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner et/ou collecter, ainsi qu’à traiter les données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse électronique, votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse IP, votre adresse postale, votre avatar, votre pseudo ou identifiant, votre site internet, votre activité, vos données de connexions, votre entreprise ou fonction, votre numéro d'entreprise, votre niveau d'étude, votre sexe, votre biographie, les produits proposés et certaines références bancaires ;
  • aux fins d'information et d'assistance, les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l'adresse électronique de l'expéditeur, les nom et prénom de celui-ci, et l’adresse email ;
  • ...

En toute circonstance, la Ville de Limbourg s’engage à ne collecter que le minimum de données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni ou lié à son site internet. Lorsque cela est possible, le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "facultatif".

4. Buts et finalités de l’utilisation des données à caractère personnel par la Ville de Limbourg

La Ville de Limbourg est susceptible de procéder au recueil et au traitement de vos données personnelles dans les buts suivants :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités ;
  2. aux fins de vous permettre de fournir les informations requises pour vos démarches administratives et demandes de document via l'e-guichet ;
  3. aux fins de vous permettre de faire une demande via un formulaire ;
  4. aux fins de traiter votre candidature et de vous envoyer des offres d’emplois conformément à votre demande ;
  5. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site de la Ville de Limbourg et ses services en ligne (notamment par le biais de cookies) ;
  6. aux fins de vous permettre de sauvegarder vos données et préférences afin de rendre plus facile et agréable votre utilisation du site internet via votre profil utilisateur / votre compte et afin de vous éviter de devoir fournir plusieurs fois à la Ville des données personnelles déjà communiquées lors d’une précédente procédure ;
  7. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la Ville de Limbourg ;
  8. aux fins d’archivage ;
  9. aux fins de réaliser des statistiques anonymes concernant divers phénomènes, en ce compris l’utilisation du site internet de la Ville de Limbourg.

En toute circonstance, la Ville de Limbourg s’engage à ne collecter et traiter vos données personnelles recueillies sur le site internet de la Ville de Limbourg que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente politique.

5. Destinataires et transferts ou partages potentiels de données à caractère personnel par la Ville de Limbourg

En principe, seule la Ville de Limbourg est destinataire des données personnelles que vous lui communiquez via son site internet. Vos données personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou groupée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des cas énoncés ci-dessous.

La Ville de Limbourg peut partager vos données personnelles avec des autorités publiques et leurs représentants ou conseillers si elle juge que cela est nécessaire ou approprié au regard de ses missions ou intérêts légitimes.

La Ville de Limbourg peut également communiquer vos données personnelles à des tiers si la loi l’y oblige ou si la Ville de Limbourg estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale, pour répondre aux demandes des autorités publiques, pour les besoins d’une procédure judiciaire ou encore pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle.

La Ville de Limbourg peut enfin transférer vos données à des tiers, sous-traitants personnes physiques ou morales, si cette communication est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple service d’hébergement par un tiers). Dans ce cas, ces tiers ont uniquement accès aux données personnelles strictement nécessaires pour leurs tâches.

Ainsi, la Ville de Limbourg recourt à des sous-traitants responsables dans les cas suivants :

  • pour la personnalisation de l'accès au système ;
  • pour les demandes adressées au service d'aide ;
  • pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge ;
  • pour l’enregistrement et l’hébergement des données ;
  • pour les boîtes aux lettres électroniques de premier niveau du service d'aide des services concernés de l’administration communale.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge.

Dans tous les cas, la Ville de Limbourg veille à ce que vos données personnelles restent protégées malgré ce transfert de données. En effet, la Ville de Limbourg s’assure de la mise en œuvre par les destinataires de garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

En principe, la Ville de Limbourg ne fournit vos données personnelles qu’aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si la Ville de Limbourg souhaite écarter ce principe, elle vous en informera et vous demandera votre autorisation.

En toute circonstance, ni la Ville de Limbourg, ni un quelconque de ses sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou destinataires, ne procèdent à la commercialisation ou à l’utilisation à des fins de marketing direct de vos données personnelles.

6. Confidentialité et dispositifs de sécurité mis en œuvre par la Ville de Limbourg pour éviter les abus, failles et accès non autorisés à des données à caractère personnel

La Ville de Limbourg prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Dans ce but, elle met en place un certain nombre de procédures matérielles, électroniques et administratives afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la confidentialité et la sécurité, et afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Ce qui précède implique notamment que seul le personnel désigné par la Ville de Limbourg peut accéder à vos données, et ce uniquement au moyen de leur identifiant et mot de passe personnel. Le personnel de la Ville de Limbourg qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est en outre tenu de protéger ces informations conformément à la politique de la Ville de Limbourg en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Ainsi, les personnes en contact avec vos données doivent notamment adhérer à une Charte de confidentialité, à une Charte informatique, et s’engager s’abstenir d'utiliser des informations personnelles à des fins autres que la prestation des services qu'elles sont censées assurer.

Dans le même ordre d’idées, les sous-traitants extérieurs ont signé un contrat avec la Ville de Limbourg en vertu duquel ils sont légalement tenus de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, et plus précisément le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

7. Durée de conservation des données à caractère personnel et suppression de ces données par la Ville de Limbourg

Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité de leur traitement et uniquement pour la durée nécessaire à ce traitement ou pour la durée prévue par la législation applicable. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.

Elles peuvent être supprimées, sauf si une enquête est en cours (les données seront alors conservées pendant le temps nécessaire à la conclusion de l’enquête), sur simple base d’une demande de votre part.

8. Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel par la Ville de Limbourg

Toutes les demandes d’information ou recours éventuels concernant l’utilisation de données personnelles par la Ville de Limbourg doivent être adressés à son Data Protection Officer (DPO).

La Ville de Limbourg s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, la Ville de Limbourg vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter, à l’attention de notre DPO, une copie de votre titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité sur lequel sera apposée votre signature. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

Ainsi, les droits suivants vous sont garantis conformément à la réglementation en matière de protection des données :

  • le droit à l’information et à la transparence à la fois spontanée et à la demande ;
  • le droit de consultation ou droit d’accès ;
  • le droit de rectification ou de correction ;
  • le droit à l’oubli et à l’effacement des données ;
  • le droit au libre consentement et au retrait du consentement donné ;
  • le droit d’opposition général et/ou à la prospection ou au marketing direct ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit au transfert ou à la portabilité des données ;
  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
  • le droit de vous voir notifier les failles de sécurités qui vous concernent le cas échéant.

Vous avez évidemment également le droit de déposer une réclamation ou d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données ou de saisir le DPO de la Ville de Limbourg si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions de la présente déclaration ou la réglementation en vigueur.

9. Responsabilités en matière de données à caractère personnel

L’exactitude des données transmises est de la responsabilité de l’utilisateur du site internet et des différents services en ligne offerts par le(s) site(s) internet de la Ville de Limbourg.

L’usager est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion, demande ou transmission de données effectuée à partir de ce dernier est réputée l’avoir été par l’usager et sous son entière responsabilité.

En cas de perte, de vol ou de détournement de son identifiant, le demandeur s’engage à en avertir sans délai la Ville de Limbourg.

La Ville de Limbourg ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation de services en ligne pour quelque raison que ce soit ou de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait de la connexion.

L’utilisation de services en ligne implique l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques liés à la connexion et, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Ville de Limbourg ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Ville de Limbourg ne garantit pas que les services en ligne fonctionnent sans interruption. La responsabilité la Ville de Limbourg ne saurait être recherchée si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre les services en ligne, à les écourter ou en modifier les conditions d’utilisation. La Ville de Limbourg décline toute responsabilité pour le cas où les services en ligne seraient indisponibles, ou en cas de dysfonctionnement des dispositifs qui ne leur seraient pas imputables ou pour le cas où les informations fournies par des demandeurs venaient à être détruites pour une raison qui ne leur seraient pas imputables.

La Ville de Limbourg ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

10. Contact(s)