Interdiction de fumer dans les lieux publics à l'air libre
Rappel des obligations en matière d’interdiction de fumer dans les lieux publics à l’air libre
Communiqué du SPF Santé publique
Par la présente, le SPF Santé publique tient à vous rappeler les nouvelles interdictions de fumer dans certains lieux publics à l’air libre, qui sont entrées en vigueur le 31/12/2024.
La loi du 22 décembre 2009 établit des règles strictes en matière d'interdiction de fumer dans certains lieux publics ouverts. Celle-ci vise à protéger la population contre les effets nocifs de la fumée de tabac.
Voici les points principaux :
1. Interdiction de fumer à l'air libre (article 3/1)
Lieux concernés :
- Parcs d'attractions;
- Parcs zoologiques;
- Plaines de jeux;
- Fermes pédagogiques (pendant les heures d'ouverture) ;
- Terrains de sports (sauf pendant les festivals de musique de plusieurs jours).
Zones fumeurs : possibilité d’installer des zones fumeurs sous conditions (article 6/1).
2. Interdiction de fumer dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties de certains lieux publics (article 3/2).
Lieux concernés:
- Centres de soins, centres de court séjour, maisons de repos et de soins ;
- Hôpitaux;
- Crèches;
- Accueils extra-scolaires;
- Écoles primaires (et maternelles), secondaires, supérieures et académies d'enseignement artistique à temps partiel ;
- Bibliothèques publiques.
Zones fumeurs : les zones fumeurs installées dans le rayon de 10 mètres, avant le 31/12/2024, peuvent subsister jusqu'au 31 décembre 2028.
3. Signalisation des lieux soumis à une interdictions de fumer (articles 3/1 et 3/2).
L’interdiction de fumer dans ces lieux doit être clairement indiquée et cette signalisation doit être visible par tous les usagers.
La signalisation indiquant qu'il est interdit de fumer peut se faire via des supports de votre choix (panneaux, signaux, affiches, etc.).
Dans le cas de l’interdiction de fumer aux entrées et sorties de certains lieux, la signalisation doit clairement indiquer le rayon de 10 mètres.
4. Responsabilité (article 7).
Il vous incombe de garantir que les lieux, pour lesquels votre responsabilité est engagée, soient clairement signalés de manière que tout usager puisse prendre connaissance de l’interdiction de fumer.
Vous devez vous assurer que ces lieux demeurent exempts de fumée.
Site web du SPF Santé Publique (plus dé détails, texte de loi, FAQ, modèles de signalisation, ...)