Cartes d'identité

Carte d'identité électronique (CARTE EID) : PRESENTATION

Descriptif

• La carte d’identité électronique est délivrée à tout Belge lorsqu’il atteint l’âge de 12 ans

L’Eid permet de

• s’identifier pour prouver son identité, sa nationalité, son âge…
• voyager dans une cinquantaine de pays (dont toute l’Union Européenne)

Elle contient des certificats qui permettent de

• s’authentifier de manière électronique, notamment pour obtenir des documents administratifs en ligne ou pour introduire sa déclaration fiscale
• signer électroniquement en tant que personne capable. Une signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite

De quoi faut-il se munir ?

• Pour la demande : se présenter personnellement après avoir pris rendez-vous au 087/760418, avec ou sans convocation au service Population muni(e) d'une photo d'identité et de sa carte d’identité.

Remarque : Un certificat médical daté de moins d’1 mois peut être réclamé dans les cas suivants : vous êtes dans l’impossibilité de signer ou vous êtes dans l’impossibilité de fournir vos empreintes digitales (le certificat médical devra préciser explicitement la ou les impossibilité(s) dont vous faites l’objet)

• Pour le retrait : dès réception des codes PIN et PUK envoyés par le SPF Intérieur à votre domicile, vous devrez vous présenter après avoir pris RDV au service Population muni(e) des documents suivants : vos codes PIN et PUK, votre ancienne carte d'identité ou sa déclaration de perte ou de vol

Informations relatives à la photo d'identité

• Attention, les photos ne peuvent être réutilisées au-delà de 6 mois, les photos présentées précédemment sont systématiquement vérifiées !
• Lorsque vous faites votre photo, pensez à : avoir une expression neutre (bouche fermée, pas de sourire), garder la tête et les épaules droites (face à l’objectif), bien dégager votre visage (front, menton et naissance des oreilles visibles), avoir les yeux bien visibles (pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux)

Prix du document

• 24,10 € pour les personnes de plus de 12 ans
• 126,40 € en procédure d'urgence (J+1) (***)
• 163,30 € en livraison centralisée (à retirer au SPF Intérieur, Park Atrium, Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles)
  (***) Pour les procédures en urgence, le document doit être commandé avant 14h45

Mode de paiement

• En espèces ou Bancontact

Délai de délivrance

• Minimum 2 semaines en procédure normale, en échange de l’ancienne carte d’identité et muni(e) des codes d’activation reçus par la poste
• Remarque : en cas de perte ou de vol, se munir du document « annexe 12 »

En cas de perte ou de vol de la carte d'identité électronique

• Votre carte d'identité de belge a été perdue ou volée ? Bloquez-la immédiatement en téléphonant gratuitement à DOC STOP, vous éviterez ainsi le risque d'usage frauduleux de votre document et d'éventuelles conséquences financières (ex : ouverture en votre nom d'un abonnement téléphonique, achat par correspondance, etc.)
• DOC STOP est un service gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7. Formez le 00800 2123 2123. Si le 00800 2123 2123 n'est pas accessible, formez-le 02/5182123
• Attention : DOC STOP permet uniquement de bloquer les documents d'identité belges
• Parallèlement, la perte ou le vol d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour se déclare au service de la Police qui établit en remplacement un document d’identité provisoire, valable un mois (Annexe 12)
• Remarque : les Belges uniquement peuvent également faire une telle déclaration au service de la Population, du moins pendant les heures d’ouverture ET après avoir pris un rendez-vous.

Carte d'identité (CARTE EID) : Port obligatoire

• En vertu de l’article 1er de l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité, tout Belge âgé de plus de quinze ans doit être porteur d’une carte d’identité.
• Les infractions pour non-port de carte d’identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étrangers et aux documents de séjour. Il est prévu en son article 7 que la non présentation de la carte d’identité est en effet passible d’une amende de 26 à 500 euros. Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.
• Si vous êtes dépourvu d’une carte d’identité valable, vous risquez en effet de rencontrer pas mal de complications, notamment avec les institutions administratives et financières ou lors de vos déplacements en Belgique et à l’étranger.
• La carte d'identité de Belge valant certificat d'inscription dans le registre de la population de la commune, elle constitue fréquemment un élément de forme substantielle dans plusieurs réglementations et sert en matière fiscale, sociale et administrative.
• L’intérêt des citoyens, des institutions et des entreprises est croissant quant à l’utilisation de la carte d’identité électronique, notamment en ce qui concerne la garantie de sécurisation de l’identification des personnes dans le cadre de la communication électronique. La carte d’identité électronique permet déjà : - d’accéder aux dossiers de l’administration qui vous concernent, par exemple votre propre dossier population disponible ICI 

Vous pouvez :

• demander à différentes administrations des documents pour lesquels vous deviez auparavant vous déplacer et parfois faire de longues files d’attente :
• échanger des informations en ligne avec l’administration, des firmes privées ou des organisations par le biais d’un canal sécurisé
• entrer en contact avec l’administration communale, l’autorité fédérale ou les Régions via leur site Internet et d’y remplir des formulaires électroniques
• effectuer de manière sécurisée des transactions commerciales sur Internet (achat et vente en ligne)
• envoyer des messages électroniques valablement signés et même conclure des contrats avec d’autres citoyens
• contrôler l’accès à certains endroits
• vous identifier dans certains lieux, vous inscrire dans certaines institutions, effectuer des réservations, introduire sa déclaration fiscale, demander certaines allocations, chatter en toute sécurité sur certains sites, etc.
• Si vous souhaitez davantage de renseignements sur l’eID, vous pouvez consulter les sites Internet suivants : www.ibz.rrn.fgov.be ou www.mybelgium.be.

Carte d'identité électronique (-12 ans) : Kids ID

Descriptif

• La Kids-ID est obligatoire pour les enfants qui se rendent à l'étranger.
• Elle concerne les enfants de nationalité belge et a une validité de 3 ans.
• La carte kids coûte 9,20 € et est munie d’une photo qui facilite l’identification rapide de l’enfant lors de ses déplacements.

• La photo apposée sur ce document doit impérativement respecter les mêmes critères que pour les passeports biométriques.

Prix et délai du document

• Procédure normale : 9,20 € pour / délai : 2 semaines (en moyenne)
• Procédure d'urgence avec livraison dans la commune : 115,00 € / délai : jour J+1
• Procédure très urgente avec livraison centralisée (à retirer au SPF Intérieur; park Atrium, rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) : 151,90€ / délai : jour J+1

Procédure de demande

• Il est nécessaire d’introduire la demande de la carte au moins 1 mois avant le départ en vacances.

• Uniquement les parents accompagnés de l’enfant peuvent effectuer cette formalité (délai de production de la carte d’identité électronique).

• Nous vous recommandons vivement de prévoir les déplacements de vos enfants à l’étranger et de commander la KIDS dans les meilleurs délai.