Taxes et redevances pour la période 2026-2031
Taxes et redevances période 2026-2031
Veuillez trouver ci-après les liens vers les décisions prises lors des séances publiques du Conseil communal des 20/10/2025, 24/11/2025 et 16/12/2025 relatives aux différentes taxes et redevances d'application à Limbourg pour la période 2026-2031
Séance publique du 20 octobre 2025
- Règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs – Décision
- Règlement-taxe sur la demande de changement de nom - Décision
- Règlement-taxe sur les agences bancaires – Décision
- Règlement-taxe sur la force motrice – Décision
- Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Décision
- Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite – Décision
- Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés – Décision
- Règlement-taxe sur les carrières, mines, sablières, minières disposant d’une ou de plusieurs autorisations d’extraction non-caduques – Décision
- Règlement-taxe relatif à la délivrance de permis d'urbanisation et de constructions groupées – Décision
- Règlement-taxe sur les séjours - Décision
- Règlement-taxe sur les secondes résidences – Décision
- Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes – Décision
- Règlement-taxe relatif aux loges foraines et mobiles – Décision
- Règlement-taxe sur les camps de vacances établis sur le territoire de la commune de Limbourg - Décision
- Règlement-taxe sur les commerces de nuit – Décision
- Règlement-taxe sur le remboursement de la construction de trottoirs – Décision
- Règlement-taxe sur les clubs privés – Décision
- Règlement-redevance relatif à l’octroi et au renouvellement des concessions dans les cimetières communaux – Décision
- Règlement-redevance relatif au traitement des dossiers de demandes de permis d'urbanisation, d'urbanisme et de certificat – Décision
- Règlement-redevance relatif à la demande d’autorisation d’activités – Décision
- Règlement-redevance instaurant un droit d’entrée pour les usagers de la plaine de jeux communale
- Règlement-redevance relatif aux opérations d’exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels dans les cimetières communaux – Décision
- Règlement-redevance relatif à la location du site du barbecue communal – Décision
- Règlement-redevance relatif à la délivrance des numéros d’habitation – Décision
- Règlement-redevance relatif à la participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants à la crèche communale – Décision
- Règlement-redevance relatif à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom – Décision
- Règlement-redevance - Collecte et traitement des déchets de plastiques agricoles non-dangereux - Décision
- Règlement-redevance relatif aux travaux effectués pour compte de tiers – Décision
- Règlement-redevance relatif à l’enlèvement des versages sauvages – Décision
- Règlement-redevance relatif à la recherche et la délivrance de renseignements administratifs – Décision
- Règlement-redevance sur le stationnement à durée limitée - Décision
- Règlement-redevance relatif aux travaux de raccordements au réseau de distribution d’eau – Décision
- Règlement-redevance relatif aux menus travaux exécutés par la main d’œuvre communale pour le compte de la Zone de Police Pays de Herve – Décision
- Règlement-redevance sur le stationnement règlementé par la détention des cartes de stationnement communales - Décision
- Règlement-redevance relatif aux repas, cours de natation et excursions dans les écoles communales – Décision
- Règlement-redevance relatif au droit d’emplacement et au raccordement électrique monophasé sur le marché communal – Décision
- Règlement-redevance relatif à la location des salles de sport communales – Décision
- Règlement-redevance sur la vente de glaces et boissons à la plaine de jeux communale – Décision
Séance publique du 24 novembre 2025
- Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Goé – Budget 2025 – Modification budgétaire n°1 – Approbation
- Règlement-redevance relatif à la prise en charge des enfants dans le cadre de l’accueil temps-libre – Décision
Séance publique du 16 décembre 2025
Information complémentaire - Séance publique du 22 septembre 2025