Règlements communaux – Taxes – Primes
Règlements communaux
Règlement - Environnement - Collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers
poirier.pdf
Règlement - Sécurité - Ordonnance de police administrative générale (Séance du Conseil du 26/06/2014).
Règlement - Sécurité - Manifestation – Déclaration – Formulaire à télécharger
Règlement - Politique - Droit d’interpellation au Conseil communal – Extrait du ROI du Conseil communal (Séance du Conseil du 30/05/2013)
Règlement - Politique - Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal (Séance du Conseil du 30/05/2013)
Règlement - Travaux - Arrêté Ministériel du 7 mai 1999, Chapitre II – Article 10 «Concernant les obstacles sur la voie publique »
Règlement - Urbanisme - Règlement Communal d'Urbanisme
Règlement - Urbanisme - Schéma de structure
Règlement - Urbanisme - Site classé – Limbourg Haut – Travaux d’entretien, de conservation, de transformation et de construction - Procédure
Règlement communal - Cimetières - Règlement sur les funérailles et les sépultures
ROI Bibliothèque
Charte Pass Bibliothèque
Règlement travaux – égout – raccordements particuliers à l’égout
Règlement - Urbanisme - Division d'immeubles
Règlement - Urbanisme - Prévention incendie
Primes
Documents à télécharger
Taxes
redevance poubelles et sacs bio
redevance sacs déchets ménagers
centimes additionnels
taxe enlèvement immondices
taxe impôt personne physique
redevance changement prénom
redevance demande autorisation activités
redevance entrée plaine de jeux
redevance études incidence environnement
redevance exhumations
redevance numéros d'habitations
redevance occupation domaine public
participation financière accueil temps libre
participation financière crèche
redevance permis d'urbanisme
redevance raccordement eau
redevance renseignements urbanistiques
redevance travaux compte tiers
redevance versages sauvages
redevance concessions
taxe agences bancaires
taxe clubs prives
taxe commerces de nuit
taxe concessions
taxe délivrance documents administratifs
taxe force motrice
taxe immeubles inoccupés
taxe imprimés publicitaires
taxe loge foraine
taxe panneaux publicitaires
taxe permis d'urbanisation
taxe remboursement construction trottoirs
taxe seconde résidence
taxe stationnement durée limitée