Permis d'environnement

Permis d’environnement

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une administration, si vous exercez une activité classée ou si vous exploitez un établissement classé repris dans une liste établie par le Gouvernement wallon, vous avez l'obligation d'obtenir une autorisation ou un permis avant de passer à l'exploitation. Il existe 3 classes d'autorisations : la déclaration (classe 3) et les permis d'environnement de classe 2 ou 1. L'importance de la classe est déterminée par l'impact que peut avoir la demande sur l'environnement.

Pour savoir quelle rubrique couvre votre activité, un menu déroulant est à votre disposition via ce lien : Environnement Wallonie 

Les déclarations

Les déclarations s'appliquent aux établissements ayant un impact environnemental faible tels que citerne à mazout, réservoir de gaz, station d'épuration individuelle…

Délai

Si la déclaration est recevable, l’autorité compétente en prend acte dans un délai de 15 jours et en informe par la suite le déclarant.

Les permis d'environnement de classe 1 ou 2

Les procédures encadrant les permis de classe 2 ou 1 sont plus complexes et donnent lieu à enquête publique. Ces types de permis sont le plus souvent délivrés pour des entreprises.

Délai

90 à 140 jours suivant l'importance du projet.

Les permis unique

Si un permis d'environnement nécessite un permis d'urbanisme alors les deux procédures sont réunies en une seule dite permis unique, qui sont gérés par le service urbanisme.